(VERSION FRANÇAISE)

Contrat de Location de Voiture avec TMC Location Auto - Termes et Conditions

Ce contrat régit la location de véhicules auprès de TMC Location Automobile (ci-après dénommée « la Compagnie »), située à Montréal, Québec. En louant un véhicule auprès de la Compagnie, vous (« le Locataire ») acceptez de respecter les termes et conditions énoncés ci-dessous.

1. Admissibilité à la Location

Le Locataire doit :

• Avoir au moins 21 ans pour les véhicules standards et 25 ans pour les véhicules premium.
• Posséder un permis de conduire valide délivré par une juridiction reconnue.
• Fournir une carte de crédit valide au nom du Locataire.
• Fournir une preuve d'identité, telle qu'un passeport ou une autre pièce d'identité délivrée par le gouvernement.
• Fournir une preuve d'assurance si le Locataire refuse les options d'assurance offertes par la Compagnie.

2. Durée de la Location

• La période de location commence à la date de prise en charge convenue et se termine à la date et heure de retour convenues.
• Les retours tardifs seront facturés des frais supplémentaires. Une période de grâce de 30 minutes est accordée, après quoi des frais équivalents à une journée complète de location seront appliqués.
• Toute extension de la période de location doit être organisée à l'avance avec la Compagnie, et des frais supplémentaires s'appliqueront.

3. État et Utilisation du Véhicule

• Le véhicule doit être retourné dans le même état qu'il a été loué, à l'exception de l'usure normale.
• Il est strictement interdit de fumer ou de transporter des animaux (sauf autorisation de la Compagnie). Des frais de nettoyage supplémentaires s'appliqueront en cas de violation.
• Le véhicule doit être utilisé uniquement à des fins légales et conduit uniquement dans la province de Québec. Tout déplacement à l'extérieur du Québec sans l'autorisation écrite préalable de la Compagnie est strictement interdit.
• Le Locataire est responsable de faire le plein de carburant avant de retourner le véhicule. Des frais de ravitaillement s'appliqueront si le véhicule est retourné sans un plein d'essence.
• Le véhicule ne doit pas être utilisé à des fins commerciales, pour des courses, pour remorquer, ou pour conduire sur des routes non pavées, sauf dans les parkings.

4. Frais de Location

• Le tarif de location est calculé sur une base quotidienne ou hebdomadaire, tel que spécifié dans le contrat de location.
• En plus du tarif de location, le Locataire accepte de payer :
  • Les taxes applicables (TPS, TVQ et autres taxes locales).
  • Les frais de carburant si le véhicule n'est pas retourné avec un plein.
  • Les dommages ou pertes non couverts par l'option d'assurance choisie.
  • Les amendes, pénalités ou frais encourus pendant la période de location (ex. : tickets de stationnement ou d'excès de vitesse).

5. Assurance et Responsabilités

Le Locataire est responsable de tous les dommages, pertes ou vols du véhicule pendant la période de location, sauf s'ils sont couverts par une option d'assurance. La Compagnie propose trois niveaux d'assurance :

Option Bronze : 10 $ par jour

• Couverture jusqu'à 1 500 $ pour les dommages ou le vol.
• Le moteur et la transmission ne sont pas couverts.
• Franchise : 500 $.

Option Argent : 20 $ par jour

• Couverture jusqu'à 3 000 $ pour les dommages ou le vol.
• Le moteur et la transmission ne sont pas couverts.
• Franchise : 300 $.

Option Or : 25 $ par jour

• Couverture jusqu'à 5 000 $ pour les dommages ou le vol.
• Le moteur et la transmission ne sont pas couverts.
• Franchise : 200 $.

Notes Importantes :

• La couverture d'assurance est uniquement valable dans la province de Québec. Le Locataire ne doit pas conduire le véhicule en dehors du Québec sans l'autorisation écrite préalable de la Compagnie.
• La franchise est le montant que le Locataire doit payer avant que la couverture d'assurance ne s'applique en cas de dommages ou de vol.
• Si le Locataire refuse l'assurance offerte par la Compagnie, il doit fournir une preuve de sa propre assurance. Le Locataire est alors entièrement responsable de tout dommage, vol ou perte survenant pendant la période de location, y compris, mais sans s'y limiter, à la valeur totale du véhicule.

6. Accidents et Dommages

• En cas d'accident, le Locataire doit immédiatement informer la Compagnie et les autorités locales. Un rapport de police doit être obtenu, quel que soit le degré de gravité de l'accident.
• Le Locataire ne doit pas laisser le véhicule sans surveillance après un accident sans en assurer la sécurité.
• Tout dommage, vol ou perte du véhicule pendant la période de location est sous la seule responsabilité du Locataire, jusqu'à la valeur totale de remplacement si les pertes dépassent la couverture d'assurance ou si aucune assurance n'est souscrite.
• Le Locataire accepte de payer les frais administratifs liés au traitement des réclamations d'assurance ou des réparations.

7. Entretien et Réparations

• Le Locataire est responsable de l'entretien régulier du véhicule pendant la période de location, y compris la vérification de l'huile, du liquide de refroidissement et de la pression des pneus.
• Aucune réparation, remplacement ou modification du véhicule ne peut être effectuée sans le consentement écrit préalable de la Compagnie.
• La Compagnie remboursera les réparations raisonnables et nécessaires dues à une défaillance mécanique, à condition que le Locataire obtienne une autorisation préalable et soumette des reçus.

8. Carburant

• Le Locataire doit retourner le véhicule avec le même niveau de carburant qu'à la prise en charge.
• Si le véhicule est retourné avec moins de carburant, des frais de ravitaillement s'appliqueront, calculés selon le tarif fixé par la Compagnie.

9. Péages, Amendes et Violations

• Le Locataire est responsable de tous les péages, amendes et violations encourus pendant la période de location. La Compagnie prélèvera ces montants sur la carte de crédit du Locataire, y compris les frais administratifs.

10. Résiliation Anticipée

• La Compagnie se réserve le droit de résilier le contrat de location de manière anticipée si le Locataire viole l'une des conditions énoncées dans ce contrat.
• Si le contrat de location est résilié de manière anticipée par la Compagnie, le Locataire doit retourner le véhicule immédiatement. Aucun remboursement ne sera accordé pour les jours de location non utilisés.

11. Politique d’Annulation

• Les annulations effectuées plus de 48 heures avant l'heure de prise en charge prévue seront remboursées en totalité.
• Les annulations effectuées dans les 48 heures précédant l'heure de prise en charge prévue entraîneront des frais d'annulation équivalents à une journée de location.

12. Limitation de Responsabilité

• La Compagnie n'est pas responsable des blessures corporelles, des dommages matériels ou des pertes d'objets personnels survenant pendant la période de location.
• La Compagnie n'est pas responsable des retards, accidents ou dommages causés par les conditions routières, les conditions météorologiques ou les pannes mécaniques.
• Le Locataire accepte d'indemniser et de dégager la Compagnie de toute responsabilité en cas de réclamation découlant de l'utilisation ou de la possession du véhicule par le Locataire.

13. Droit Applicable

• Ce contrat est régi par les lois de la province de Québec. Tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la compétence des tribunaux de Montréal, Québec.

En signant ce contrat, le Locataire reconnaît avoir lu, compris et accepté de respecter tous les termes et conditions énoncés ci-dessus.

Nom du Locataire : ____________________
Signature du Locataire : ____________________
Date : ____________________

Nom du Représentant de la Compagnie : ____________________
Signature du Représentant de la Compagnie : ____________________
Date : ____________________

(VERSION ANGLAISE)

Car Rental Terms and Conditions Agreement with TMC Location Auto

This agreement governs the rental of vehicles from TMC Location Automobile (hereinafter referred to as "the Company"), located in Montreal, Quebec. By renting a vehicle from the Company, you ("the Renter") agree to abide by the terms and conditions outlined below.

1. Rental Eligibility

The Renter must:

• Be at least 21 years of age for standard vehicles and 25 years for premium vehicles.
• Possess a valid driver’s license issued by a recognized jurisdiction.
• Provide a valid credit card in the Renter’s name.
• Provide proof of identity, such as a passport or other government-issued ID.
• Provide proof of insurance if declining the Company’s insurance options.

2. Rental Period

• The rental period starts on the agreed pickup date and ends on the agreed return date and time.
• Late returns will be charged an additional fee. A grace period of 30 minutes is allowed, after which a full day's rental fee will apply.
• Extensions to the rental period must be arranged with the Company in advance, and additional charges will apply.

3. Vehicle Condition and Use

• The vehicle must be returned in the same condition it was rented, excluding normal wear and tear.
• Smoking and the transportation of pets (unless permitted by the Company) are strictly prohibited. Additional cleaning fees will apply for any violation.
• The vehicle is to be used only for lawful purposes and driven within the province of Quebec. Traveling outside Quebec without prior written consent from the Company is strictly prohibited.
• The Renter is responsible for refueling the vehicle before return. A refueling fee will apply if the vehicle is returned without a full tank of gas.
• The vehicle must not be used for commercial purposes, racing, towing, or driving on unpaved roads, except in parking lots.

4. Rental Charges

• The rental rate is calculated on a daily or weekly basis as specified in the rental agreement.
• In addition to the rental rate, the Renter agrees to pay for:
  • Applicable taxes (GST, PST, and other local taxes).
  • Fuel charges if the vehicle is not returned with a full tank.
  • Damage or loss to the vehicle not covered by the selected insurance option.
  • Fines, penalties, or fees incurred during the rental period (e.g., parking or speeding tickets).

5. Insurance and Liabilities

The Renter is responsible for all damages, loss, or theft of the vehicle during the rental period, unless covered by an insurance option. The Company offers three levels of insurance:

Bronze Plan: $10 per day

• Coverage up to $1,500 for damages or theft.
• Engine and transmission are not covered.
• Deductible: $500.

Silver Plan: $20 per day

• Coverage up to $3,000 for damages or theft.
• Engine and transmission are not covered.
• Deductible: $300.

Gold Plan: $25 per day

• Coverage up to $5,000 for damages or theft.
• Engine and transmission are not covered.
• Deductible: $200.

Important Notes:

• Insurance coverage is only valid within the province of Quebec. The Renter must not operate the vehicle outside Quebec without prior written consent from the Company.
• The deductible is the amount the Renter must pay before insurance coverage applies in the event of damage or theft.
• If the Renter declines the Company’s insurance, they must provide proof of personal insurance coverage. The Renter is then fully responsible for any damage, theft, or loss that occurs during the rental period, including but not limited to the full value of the vehicle.

6. Accidents and Damages

• In the event of an accident, the Renter must immediately notify the Company and local authorities. A police report must be obtained, regardless of the severity of the accident.
• The Renter must not leave the vehicle unattended after an accident without ensuring its proper security.
• Any damage, theft, or loss to the vehicle during the rental period is the sole responsibility of the Renter, up to the full replacement cost if the loss exceeds the insurance coverage or if no insurance is purchased.
• The Renter agrees to pay for any administrative fees related to the processing of insurance claims or repairs.

7. Maintenance and Repairs

• The Renter is responsible for the regular care of the vehicle during the rental period, including monitoring oil, coolant, and tire pressure.
• No repairs, replacements, or modifications to the vehicle may be performed without prior written consent from the Company.
• The Company will reimburse reasonable and necessary repairs due to mechanical failure, provided that the Renter obtains prior authorization and submits receipts.

8. Fuel

• The Renter must return the vehicle with the same fuel level it had at the start of the rental period.
• If the vehicle is returned with less fuel, a refueling fee will apply, calculated at a rate set by the Company.

9. Tolls, Fines, and Violations

• The Renter is responsible for all tolls, fines, and violations incurred during the rental period. The Company will charge the Renter’s credit card for any unpaid tolls or fines, including administrative fees.

10. Early Termination

• The Company reserves the right to terminate the rental agreement early if the Renter breaches any of the terms outlined in this agreement.
• If the rental agreement is terminated early by the Company, the Renter must return the vehicle immediately. No refunds will be given for unused rental days.

11. Cancellation Policy

• Cancellations made more than 48 hours before the scheduled pickup time will be refunded in full.
• Cancellations made within 48 hours of the scheduled pickup time will incur a cancellation fee equivalent to one day's rental charge.

12. Limitation of Liability

• The Company is not liable for any personal injury, property damage, or loss of personal belongings that occur during the rental period.
• The Company is not responsible for delays, accidents, or damages due to road conditions, weather, or mechanical failures.
• The Renter agrees to indemnify and hold the Company harmless from any claims arising from the Renter's use or possession of the vehicle.

13. Governing Law

• This agreement is governed by the laws of the province of Quebec. Any disputes arising from this agreement will be subject to the jurisdiction of the courts in Montreal, Quebec.

By signing this agreement, the Renter acknowledges that they have read, understood, and agree to abide by all the terms and conditions herein.

Renter’s Name: ____________________
Renter’s Signature: ____________________
Date: ____________________

Company Representative Name: ____________________
Company Representative Signature: ____________________
Date: ____________________